Quelles assurances sont obligatoires dès la création d'une entreprise ?

Cela dépend du métier. La garantie décennale s'impose au bâtiment dès le premier chantier (article L241-1 du code des assurances). La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit, immobilier, transport, tourisme. La RC exploitation, elle, reste vivement recommandée à presque toutes les activités.

Comment un courtier trouve-t-il les entreprises nouvellement créées ?

Chaque immatriculation est publiée au BODACC et enregistrée au RCS, deux sources publiques. Le courtier y repère les créations de son secteur, les trie par code d'activité, forme juridique et capital social, puis contacte les dirigeants dont l'activité impose une assurance. La difficulté est la vitesse, pas l'accès.

Le BODACC est-il gratuit pour repérer les nouvelles sociétés ?

Oui. Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, publié par la DILA, est consultable gratuitement en ligne. Il recense les immatriculations, modifications et radiations. Son seul défaut est le volume : extraire chaque jour les seules sociétés utiles à votre activité demande un tri manuel long, ou une veille automatisée.

Un courtier peut-il prospecter une société immatriculée sans enfreindre le RGPD ?

Oui, en prospection entre professionnels. Les coordonnées d'une société au RCS sont publiques et la prospection liée à son activité est admise. Le courtier doit informer la personne, permettre l'opposition et poursuivre une finalité claire. Le téléphone et le courrier restent les canaux les plus sûrs ; l'email professionnel demande davantage de précautions.

Courtier : repérer les sociétés à assurer dès leur création

En bref. En 2025, 301 300 sociétés ont été immatriculées en France, sur 1 165 800 créations d’entreprises au total, une année record (Insee, 2025). Chacune de ces sociétés a un besoin d’assurance qui naît le jour même de son immatriculation : responsabilité civile, décennale pour le bâtiment, garantie financière pour l’immobilier ou le voyage. Le courtier qui repère ces sociétés à la source, et non trois ans plus tard au renouvellement, arrive avant tout le monde. Toute la difficulté tient dans un mot : la vitesse.

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 - par l’équipe Leaddar.

Une société qui naît, c’est un besoin d’assurance qui naît

Une immatriculation n’est pas une ligne dans un registre. C’est un dirigeant qui, la même semaine, ouvre un compte pro, signe un bail, commande du matériel, et qui doit s’assurer avant de facturer sa première prestation.

Le calendrier est serré. Un artisan du bâtiment doit justifier d’une garantie décennale dès l’ouverture de son premier chantier : c’est l’article L241-1 du code des assurances, hérité de la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Travailler sans, c’est s’exposer à 75 000 € d’amende. Un agent immobilier ne peut pas ouvrir son agence sans garantie financière (loi Hoguet). Une agence de voyage non plus, au titre du code du tourisme. Le détail de ces obligations, secteur par secteur, est repris dans les assurances obligatoires par secteur d’activité.

Autrement dit : au moment où la société apparaît au greffe, son besoin est déjà là. Le courtier qui la contacte à ce moment précis ne vend pas. Il répond à une urgence. La question du bon moment pour appeler mérite d’ailleurs qu’on s’y arrête, et c’est tout le sujet de quand une entreprise doit-elle s’assurer.

Et c’est là que presque tout le monde rate le coche. La plupart des courtiers découvrent ces sociétés bien plus tard, au hasard d’une recommandation, ou quand le concurrent a déjà placé le contrat.

Repérer une société neuve à assurer : les quatre signaux à lire

Repérer une société à assurer, ce n’est pas cocher « nouvelle immatriculation » et appeler tout le monde. C’est lire les bons signaux. Quatre suffisent pour trier une liste de créations en dix minutes.

Signal public	Où le lire	Ce qu’il révèle au courtier	Priorité
Code APE / secteur	Immatriculation au RCS	Assurance obligatoire ou non (décennale, RC médicale, transport)	Élevée si secteur réglementé
Forme juridique	BODACC / Sirene	SARL, SAS, SASU : personne morale, budget assurance dédié	SAS/SARL avant micro
Capital social	Statuts publiés	Ordre de grandeur de l’activité et du risque à couvrir	Fort capital = fort besoin
Adresse du siège	Avis BODACC	Votre secteur géographique, donc un rendez-vous possible	Dans votre zone d’abord

Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA, recense chaque immatriculation. Il est public et gratuit. Le problème n’est pas d’y accéder : c’est d’en extraire, chaque matin, les vingt sociétés qui vous concernent parmi les milliers publiées.

Croisez ces quatre signaux et vous obtenez une opportunité qualifiée. Un maçon en SARL avec 20 000 € de capital dans votre département vaut trente auto-entrepreneurs de services classés au hasard. Un signal bien lu vaut mieux qu’une liste de mille lignes.

Karim, courtier à Clermont-Ferrand : 2 dossiers signés en un mois

Karim tient un cabinet de courtage seul, rue Blatin à Clermont-Ferrand. Quatorze dossiers actifs, dont trois flottes automobiles. Son problème n’était pas de vendre. C’était de trouver à qui parler avant que le contrat ne parte ailleurs.

En juin, il a filtré les immatriculations du Puy-de-Dôme sur deux critères : bâtiment et transport. Onze sociétés en trois semaines. Il en a appelé sept. Deux ne décrochaient jamais, une était déjà couverte par son expert-comptable, une lui a répondu « rappelez en septembre ». Rien de linéaire, donc. Un vrai mois de prospection.

Reste que deux dirigeants ont signé. Un plaquiste qui n’avait pas encore sa décennale et ouvrait son chantier la semaine suivante. Et un transporteur qui cherchait justement à assurer sa marchandise. Karim les a eus au bon moment. Pas parce qu’il était le meilleur, mais parce qu’il a été le premier à appeler.

Deux dossiers en un mois, sur un secteur ciblé, sans acheter le moindre fichier. Le calcul se tient.

« Oui mais » : les trois objections que tout courtier se pose

« Prospecter une société qui vient de naître, est-ce bien légal ? » Oui, dans un cadre précis. Le BODACC et le RCS sont des sources publiques. Vous pouvez contacter un dirigeant sur ses coordonnées professionnelles pour une offre liée à son activité, à condition de respecter le RGPD : information, droit d’opposition, finalité claire. La prospection entre professionnels par téléphone ou courrier reste ouverte ; l’email demande plus de prudence. Le cadre complet est détaillé dans prospecter sur sources publiques sans enfreindre le RGPD.

« Je n’ai pas le temps de lire le BODACC tous les matins. » Personne ne l’a. Lire à la main les avis d’un département, les recouper avec le code APE puis retrouver le dirigeant, c’est une à deux heures par jour. C’est précisément ce temps que la veille automatisée supprime, pour vous laisser les appels, qui, eux, ne se délèguent pas.

« Les sociétés nouvellement créées ont-elles vraiment un budget ? » Une jeune société n’a pas de trésorerie à gaspiller, c’est vrai. Mais ses assurances obligatoires ne sont pas une option : sans décennale, pas de chantier ; sans RC pro, pas d’exercice pour un professionnel réglementé. Le besoin n’est pas discrétionnaire. Il est légal. C’est aussi ce qui rend ces créations si intéressantes à viser, comme le montre l’analyse sur trouver des clients en RC pro chez les entreprises neuves.

P.S. - Une société qui vient de naître n’a pas encore de courtier, mais elle en aura un dans les semaines qui viennent. La seule question est de savoir si ce sera vous ou un confrère. Le repérage à la source, chaque matin, ne fait pas le travail à votre place : il vous met en tête de file.